Villa “Casa Julia” au cœur du Moulleau avec piscine

Nom et adresse du bailleur : Agence Gaume - 164 Boulevard de la Côte d'argent - 33120 Arcachon SARL au capital de 8 000 € - Siret : 482 524 345 00014 05 56 54 87 60 Le bailleur et le locataire effectuant une réservation en ligne conviennent d'une location saisonnière dont les caractéristiques sont définies lors de la réservation par le devis ayant un numéro d'identification unique (numéro de réservation). Ce contrat est accepté en cochant la case correspondante dans le formulaire de réservation. Le locataire reconnaît avoir lu cette page et avoir été obligé de cocher cette case manuellement et sans contrainte pour valider la réservation. Conditions Générales : 1. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. 2. Les heures d'arrivée sont prévues entre 16h et 18h. Les heures de départ sont prévues entre 8h30 et 9h30. Concernant les arrivées ou départs les dimanches ou jours fériés, un supplément de 50 € est automatiquement inclus pour le déplacement d'un de nos agents pendant son jour de repos. Ce supplément est automatiquement affiché et ajouté dans le devis lors de votre réservation en ligne. Bon à savoir : Nous proposons l'option départ tardif afin de disposer de la villa entre 12h et 16h, au tarif de 100€ (hors juillet et août) et en fonction des créneaux disponibles. Cette option est affichée sur nos annonces éligibles et peut être souscrite lors de la réservation en ligne. 3. Le Locataire usera paisiblement du logement loué. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner le voisinage. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, dont le nombre est indiqué en haut à gauche sur chaque annonce : "Voyageurs (adultes et enfants)". 4. Le Locataire le rendra en bon état de réparations locatives en fin de contrat. Toutes les installations sont réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l'entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. S'il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location. 5. Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. 6. Le Bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du Locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. 7. En effectuant une réservation en ligne, le Locataire s'engage sur une caution de 2000€ demandée à son arrivée via une empreinte par carte bancaire ou un chèque non encaissé. Cette caution est destinée à couvrir les éventuels dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier, objets garnissant le logement, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie ne pourra être réclamé par le bailleur que dans un délai maximum d'un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement. 8. Le Locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande au préalable. 9. Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié lors de la réservation en ligne. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 10. Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. 11. L'assurance : Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurances notoirement contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d'assurance en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. 12. Résiliation de la part du Locataire : Il est convenu qu'en cas de désistement : - à plus de 3 semaines avant la prise d'effet du bail, le locataire perd son acompte versé. - à moins de 3 semaines avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l'acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale. 13. Attribution des compétences : Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l'Agence et conviennent que, en cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui des lieux de la circonscription où se trouvent les lieux loués. 14. Ménage de départ : Le ménage de départ est inclus pour toutes nos réservations et comprend : le nettoyage de la villa, le nettoyage des protèges matelas, les torchons, les tapis des salles de bains. Il vous incombera : l'évacuation des ordures ménagères, les bouteilles vides, le rangement des meubles de jardin, le nettoyage du barbecue et l'évacuation des bouteilles en verre dans le conteneur de la ville le plus proche (voir le livret d'accueil) : le cas échéant, un montant de 30€ sera déduit de la caution du Locataire à titre de dédommagement. 15. Option linge de maison : Nous vous proposons la location de draps housse, housse de couettes et taies d'oreillers, serviettes de toilette et draps de bain. Le montant de cette option est de 20€ par voyageur. Ce montant est indiqué sur chaque annonce et elle peut être souscrite lors de la réservation en ligne. Une option supplémentaire de 30€ au total peut également être souscrite afin que les lits soient faits. L'option linge de maison est offerte et incluse automatiquement pour toute réservation dont la durée du séjour est supérieure à 7 nuits. 16. Taxe de séjour : Conformément à la loi et aux articles L 2333-26 à L 2333-46, une taxe de séjour par adulte (à partir de 18 ans inclus) et par jour, est automatiquement ajoutée lors de votre réservation en ligne et dans votre devis. Le montant variant entre les communes d'Arcachon et de la Teste de Buch, le détail est affiché sur chacune de nos annonces. 17. Réservation en ligne : Votre réservation s'effectue en deux temps. Un premier paiement correspondant à un acompte de 30% vous est demandé lors de la réservation afin de bloquer la villa à votre nom : votre réservation est alors confirmée. Un mail récapitulatif de séjour vous est envoyé, un reçu pour votre réglement, ainsi que vos identifiants. Le locataire vérifiera l'exactitude des informations personnelles rentrées dans le formulaire de réservation et le formulaire de paiement, notamment concernant les dates de séjour, le nombre de voyageurs, les options désirées et son adresse mail (afin de recevoir les différentes confirmations). Un second paiement est demandé afin de régler le solde de 70%. Ce montant est à régler avant votre arrivée, et en cas de réservation tardive (moins de deux semaines avant votre date d'arrivée), ce montant est dû dès l'ouverture de votre espace en ligne (réservation confirmée par le premier paiement). 18. Moyens de paiement : Le paiement de l'acompte est à régler par carte bancaire directement lors du processus de réservation, et le paiement du solde peut être réglé directement dans votre espace en ligne, soit par virement bancaire jusqu'à deux semaines avant votre arrivée, soit par carte bancaire avant votre arrivée. 19. Vous vous engagez à utiliser l'éventuelle piscine dans le respect des dispositifs de sécurité, à savoir l'usage de la barrière de sécurité répondant aux normes d'homologation en vigueur NF P 90-306. Différents dispositifs réglementent la sécurité des piscines : la Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la Sécurité des Piscines, le Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le Code de la construction et de l'habitation, le Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 et le Décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion.